Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site la-boite-a-malices.com

Le site la-boite-a-malices.com est la propriété de Ori/ Orianne Venco, Micro-entrepreneur située à Montluçon 03100 (siret 94791939500014).

1• Les Produits

Le site internet la-boite-a-malices.com commercialise les produits suivants : Œuvres originales (fausses potions décoratives, dessins, peintures et modelages) , reproductions papier & dérivées, sacs, posters, pins. Les produits sont neufs lorsqu’il s’agit de reproductions et prêts à être expédiés sauf mention contraire (précommande).

2• Les Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

La Boîte à Malices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4• Les Commandes

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La Boîte à Malices se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande pour quelque raison que ce soit.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou autres taxes locales peuvent être appliqués. Ces frais ne sont en aucun cas du ressort de La Boîte à Malices et sont à la charge de l’acheteur. Si vous avez un doute quant aux taxes ou à vos droits d’importation, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales.

Une fois la commande passée et validée, un email de confirmation  sera envoyé à l’adresse mail fournie par l’acheteur.

5• Modalités de Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Paypal (voir le site).

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues à La Boîte à Malices par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande par La Boîte à Malices.

6• Disponibilités des Produits

Sauf cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande (3 à 10 jours, sauf mention contraire pour les précommandes notamment).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

7• Livraison

La livraison est effectuée par:

• Courrier suivi par la poste.
• Colissimo
• Mondial Relay

Les frais de livraison couvrent l’expédition et l’emballage.

La Boîte à Malices expédie les commandes dans un délai maximum de 10 jours, sauf en cas d’imprévus dont l’acheteur serait notifié. La durée de livraison dépend du transporteur et ne peut être imputée à La Boîte à Malices. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout courrier retourné à La Boîte à Malices à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.

L’acheteur prend la responsabilité du transport des marchandises. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés ou égarés, l’acheteur doit impérativement refuser la livraison et formuler toutes les réserves nécessaires au livreur. Dans le cas contraire, les indemnités éventuelles imputées au transporteur ne pourront pas être possibles.

8• Retours et Remboursement

En vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur peut se rétracter sans justification et sans pénalité en contactant le vendeur dans les plus brefs délais. Un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception est en vigueur.

• Les produits devront être retournés en excellent état et à la charge de l’acheteur. La responsabilité de l’acheteur est alors engagée et tout dommage subit par les produits lors du retour pourrait entraîner un échec de la procédure.

• Les produits numériques, les produits personnalisés (dédicacés, originaux) et les produits manufacturés (sculptures, potions) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

• Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours, comprenant le montant total de la commande (produits et frais d’envoi), selon le mode de paiement choisi par l’acheteur.

9• Forces Majeurs

La responsabilité de La Boite à Malices ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10• Responsabilités

Les produits proposés sur la-boite-a-malices.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site La Boîte à Malices ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

La Boîte à Malices ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté

11• Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente.

Si elles n’y parviennent pas, les tribunaux français seront les seuls compétents.